Droit de la famille
Un avocat pour la liquidation de votre régime matrimonial à La Roche-sur-Yon
La liquidation de régime matrimonial consiste à établir la liste des biens et des dettes d’un couple lors de leur séparation afin de faire le partage en fonction du régime matrimonial des époux.
Maître Boucher-Chiale, avocat en droit de la famille se charge de vous accompagner dans cette procédure. N’hésitez pas à prendre contact pour en savoir plus sur la liquidation du régime matrimonial.
Les trois principes de la liquidation du régime matrimonial
La reprise des biens propres des époux : chaque époux récupère les biens possédés en propre avant le mariage.
L’indivision post-communautaire : les époux possèdent les mêmes droits sur les biens acquis durant la communauté.
La mise en place de la convention entre époux : les époux peuvent, par convention, établir le partage de leurs biens. Maître Boucher-Chiale vous aide à procéder à cette liquidation de votre régime matrimonial.
Évaluation des biens possédés par le couple au moment de la liquidation
Avant que la liquidation du régime matrimonial soit effective, il faut évaluer l’ensemble des biens concernés. Il s’agit de faire l’inventaire des biens mais aussi des dettes et des créances du couple afin de procéder au partage.
On pourra alors déterminer le passif et l’actif de la communauté et ainsi obtenir l’état net de la communauté avant liquidation. Maître Boucher-Chiale vous accompagne à chaque étape de cette procédure et s’assure que vos droits soient respectés.
À quel moment intervient la liquidation du régime matrimonial ?
Tout dépend du type de divorce choisi. Dans le cas d’un divorce amiable, la liquidation du régime matrimonial intervient au moment de la constitution de votre convention de divorce puisque celle-ci fixe les modalités du partage des biens.
En revanche pour un divorce contentieux, la liquidation du régime matrimonial peut intervenir pendant ou après la procédure de divorce. Afin de faire valoir vos droits, faites-vous accompagner par Maître Boucher-Chiale qui se chargera d’établir pour vous la liquidation de votre régime matrimonial.
Maître Boucher-Chiale
Intervient dans le domaine du droit de la famille