Droit des mineurs
Outre ses compétences en droit de la famille et droit pénal, Maître Boucher-Chiale assiste également des mineurs. Auteur ou victime, votre avocat vous assiste auprès du juge des enfants, devant le tribunal pour enfants ou dans le cadre de mesures d’assistance éducative.
Maître Boucher-Chiale est membre de l’association avocat de l’enfant et est spécialement formée pour représenter les mineurs quelle que soit la situation. Contactez votre avocat pour en savoir plus sur le droit des mineurs ou pour vous faire représenter.
Lors de litiges au cours de procédures de divorce ou de séparation ou lors d’une procédure visant à modifier un droit de garde, de visite ou d’hébergement, un mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales.
Le mineur peut alors être assisté par un avocat afin que celui-ci veille à ses intérêts, en particulier lorsqu’il existe un conflit entre ses parents. Maître Boucher-Chiale assiste l’enfant mineur durant toute la procédure et devant toutes les juridictions compétentes.
Lorsque le mineur encourt un risque grave pour sa santé, sa sécurité sa moralité ou son éducation, le juge des enfants peut prononcer des mesures d’assistance éducative.
Placement ou accompagnement par un organisme spécialisé, Maître Boucher-Chiale veille au respect de l’intérêt du mineur durant ces procédures. Contactez-la pour demander davantage d’informations.
Victimes ou auteurs de crimes ou délits, maître Boucher-Chiale vous assiste. Dès lors qu’un mineur à plus de 13 ans il peut être reconnu responsable pénalement. Il doit donc répondre de ses actes devant la juridiction compétente et être représenté par un avocat.
Toutefois ses parents restent responsables pécuniairement des dommages commis et prendront donc à leur charge toute sanction financière.
Maître Boucher-Chiale
Intervient dans le domaine du droit de la famille
Maître Peggy Boucher-Chiale
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